Avtodor n'a pas autorisé la pose d'un gazoduc, que dois-je faire?

Bonjour Pour commencer, il serait bien de lire le contrat, si possible, puis de joindre des extraits de votre contrat avec un scan. En attendant, je vais essayer de répondre à cette question, sur la base des normes qui régissent le travail des services gaziers.

En général, ce n'est pas votre problème qu'Avtodor ne donne pas le feu vert à la pose d'un gazoduc sous la route. Dans ce cas, vous pouvez refaire le projet pour que le pipeline passe sur la route, par exemple.

Je vais à nouveau me concentrer sur la manière dont les clauses sont précisées dans l'accord que vous avez conclu avec Gazprom. Puisqu'il est possible de discuter de cette situation depuis longtemps, Avtodor et Gazprom sont constamment confrontés à la pose du pipeline, non seulement sous la route, mais même le long de celle-ci. Si le contrat ne contient aucune clause prévoyant d'interpréter cette situation en faveur des producteurs de gaz, vous avez le droit d'exiger de leur part le respect des obligations!